Table des matières

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dernière version consolidée (Rectificatif, JO L 127 du 23.5.2018, p. 2 (2016/679)). EUR-Lex – 02016R0679-20160504 – FR

CHAPITRE I
Dispositions générales
CHAPITRE II
Principes
CHAPITRE III
Droits de la personne concernée
Section 1
Transparence et modalités
Section 2
Information et accès aux données à caractère personnel
Section 3
Rectification et effacement
Section 4
Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
Section 5
Limitations
CHAPITRE IV
Responsable du traitement et sous-traitant
Section 1
Obligations générales
Section 2
Sécurité des données à.caractère personnel
Section 3
Analyse d'impact relative à la protection des donnés et consultation préalable
Section 4
Délégué à la protection des données
Section 5
Codes de conduite et certification
CHAPITRE V
Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
CHAPITRE VI
Autorités de contrôle indépendantes
Section 1
Statut d'indépendance
Section 2
Compétence, missions et pouvoirs
CHAPITRE VII
Coopération et cohérence
Section 1
Coopération
Section 2
Cohérence
Section 3
Comité européen de la protection des données
CHAPITRE VIII
Voies de recours, responsabilité et sanctions
CHAPITRE IX
Dispositions relatives à des situations particulières de traitement
CHAPITRE X
Actes délégués et actes d'exécution
CHAPITRE XI
Dispositions finales