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Article 74 RGPD. Missions du président

Article 74 GDPR. Tasks of the Chair

1. Le président a pour missions:

1. The Chair shall have the following tasks:

a) de convoquer les réunions du comité et d’établir l’ordre du jour;

(a) to convene the meetings of the Board and prepare its agenda;

b) de notifier les décisions adoptées par le comité en application de l’article 65 à l’autorité de contrôle chef de file et aux autorités de contrôle concernées;

(b) to notify decisions adopted by the Board pursuant to Article 65 to the lead supervisory authority and the supervisory authorities concerned;

Paragraphes connexes

c) de veiller à l’accomplissement, dans les délais, des missions du comité, notamment en ce qui concerne le mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l’article 63.

(c) to ensure the timely performance of the tasks of the Board, in particular in relation to the consistency mechanism referred to in Article 63.

Paragraphes connexes

2. Le comité fixe dans son règlement intérieur la répartition des tâches entre le président et les vice-présidents.

2. The Board shall lay down the allocation of tasks between the Chair and the deputy chairs in its rules of procedure.