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Article 75 RGPD. Secrétariat

Article 75 GDPR. Secretariat

1. Le comité dispose d’un secrétariat, qui est assuré par le Contrôleur européen de la protection des données.

1. The Board shall have a secretariat, which shall be provided by the European Data Protection Supervisor.

2. Le secrétariat accomplit ses tâches sous l’autorité exclusive du président du comité.

2. The secretariat shall perform its tasks exclusively under the instructions of the Chair of the Board.

3. Le personnel du Contrôleur européen de la protection des données qui participe à l’exercice des missions que le présent règlement confie au comité est soumis à une structure hiérarchique distincte de celle du personnel qui participe à l’exercice des missions confiées au Contrôleur européen de la protection des données.

3. The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation shall be subject to separate reporting lines from the staff involved in carrying out tasks conferred on the European Data Protection Supervisor.

4. Le cas échéant, le comité et le Contrôleur européen de la protection des données établissent et publient un protocole d’accord mettant en œuvre le présent article, fixant les modalités de leur coopération et s’appliquant au personnel du Contrôleur européen de la protection des données qui participe à l’exercice des missions que le présent règlement confie au comité.

4. Where appropriate, the Board and the European Data Protection Supervisor shall establish and publish a Memorandum of Understanding implementing this Article, determining the terms of their cooperation, and applicable to the staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation.

5. Le secrétariat fournit un soutien analytique, administratif et logistique au comité.

5. The secretariat shall provide analytical, administrative and logistical support to the Board.

6. Le secrétariat est notamment chargé de:

6. The secretariat shall be responsible in particular for:

a) la gestion courante du comité;

(a) the day-to-day business of the Board;

b) la communication entre les membres du comité, son président et la Commission;

(b) communication between the members of the Board, its Chair and the Commission;

c) la communication avec d’autres institutions et le public;

(c) communication with other institutions and the public;

d) l’utilisation des voies électroniques pour la communication interne et externe;

(d) the use of electronic means for the internal and external communication;

e) la traduction des informations utiles;

(e) the translation of relevant information;

f) la préparation et le suivi des réunions du comité;

(f) the preparation and follow-up of the meetings of the Board;

g) la préparation, la rédaction et la publication d’avis, de décisions relatives au règlement des litiges entre autorités de contrôle et d’autres textes adoptés par le comité.

(g) the preparation, drafting and publication of opinions, decisions on the settlement of disputes between supervisory authorities and other texts adopted by the Board.

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Considérants

(140) Le comité devrait être assisté par un secrétariat assuré par le Contrôleur européen de la protection des données. Pour s'acquitter de ses tâches, le personnel du Contrôleur européen de la protection des données chargé des missions que le présent règlement confie au comité ne devrait recevoir d'instructions que du président du comité et devrait être placé sous l'autorité de celui-ci.

(140) The Board should be assisted by a secretariat provided by the European Data Protection Supervisor. The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation should perform its tasks exclusively under the instructions of, and report to, the Chair of the Board.

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