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RGPD > Considérant 113
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Considérant 113

Recital 113

(113) Les transferts qui peuvent être qualifiés de non répétitifs et qui ne touchent qu’un nombre limité de personnes concernées pourraient également être autorisés aux fins des intérêts légitimes impérieux poursuivis par le responsable du traitement, lorsque ces intérêts prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée et lorsque le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données.

Le responsable du traitement devrait accorder une attention particulière à la nature des données à caractère personnel, à la finalité et à la durée de la ou des opérations de traitement envisagées ainsi qu’à la situation dans le pays d’origine, le pays tiers et le pays de destination finale, et devrait prévoir des garanties appropriées pour protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

De tels transferts ne devraient être possibles que dans les cas résiduels dans lesquels aucun des autres motifs de transfert ne sont applicables.

À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, il y a lieu de prendre en considération les attentes légitimes de la société en matière de progrès des connaissances.

Le responsable du traitement devrait informer l’autorité de contrôle et la personne concernée du transfert.

(113) Transfers which can be qualified as not repetitive and that only concern a limited number of data subjects, could also be possible for the purposes of the compelling legitimate interests pursued by the controller, when those interests are not overridden by the interests or rights and freedoms of the data subject and when the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer.

The controller should give particular consideration to the nature of the personal data, the purpose and duration of the proposed processing operation or operations, as well as the situation in the country of origin, the third country and the country of final destination, and should provide suitable safeguards to protect fundamental rights and freedoms of natural persons with regard to the processing of their personal data.

Such transfers should be possible only in residual cases where none of the other grounds for transfer are applicable.

For scientific or historical research purposes or statistical purposes, the legitimate expectations of society for an increase of knowledge should be taken into consideration.

The controller should inform the supervisory authority and the data subject about the transfer.