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RGPD (GDPR) > Considérant 161
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Considérant 161

(161) Aux fins du consentement à la participation à des activités de recherche scientifique dans le cadre d’essais cliniques, les dispositions pertinentes du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil [15] devraient s’appliquer.

[15] Règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (JO L 158 du 27.5.2014, p. 1). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=OJ:L:2014:158:TOC